POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Préambule

La présente politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur de nos services et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
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Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :

  • Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web tbxcom.com et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
  • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par tbxcom.com aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.

Article 2. Identité du responsbale de traitement

Le responsable du traitement est tbxcom.com et son représentant légal est Tanguy Boulogne.

En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, tbxcom.com se doit d’une obligation de protection desdits données.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés par tbxcom.com en sa qualité de responsable de traitement.

Article 3. Finalités et catégories de données personnelles collectées

tbxcom.com collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées.
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    • Données d’identification : nom, prénom
    • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable, code postal
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Ce type de données sert à :
    – Dans une démarche commerciale, prendre contact avec vous dans l’optique d’organiser au mieuxune vente ou bien un rendez-vous.
    – Vous recontacter après avoir étudié vos besoins suite à votre demande depuis notre formulaire de contact

Bases légales :
     – Exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat entre la personne concernée et l’organisme mettant en place le traitement (identification du client, communication avec le client, fourniture et fonctionnement des services, hébergement des données du client, gestion des droites et des demandes d’exercices des droits des personnes).
    – Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.

Article 4. Destinataires de vos données

tbxcom.com est le destinataire principal de vos données personnelles. Par ailleurs, les données sont également partagées avec Google sheet (application de Google drive), mais également avec des CRM tel Hubspot. 
En outre, aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Dans le cas ou la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.

Article 5. Transfert de données hors Union européenne

tbxcom.com s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Article 6. Durée de convervation des données personnelles

En tout état de cause, la durée de conservation de vos données personnelles n’excède pas un délai de 36 mois (3 ans) à partir de la dernière connexion ou activité sur notre site. A l’issue de ce délai, elles feront l’objet d’un effacement.

Article 7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données,
  • droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD),
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  • par e-mail à cette adresse : [email protected]

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

Article 8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Notre site Internet n’utilise pas de cookies excepté ceux techniques qui sont strictement nécessaire à la navigation. Plus précisément, ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de celui-ci de manière sécurisée et optimale. Ils vous permettent notamment de naviguer entre les différentes rubriques du site.

Article 9. Mineurs

Le site Internet et les services ne sont pas destinés aux mineurs. En tout état de cause, tbxcom.com ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
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Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected]  indiquant vos noms, prénoms, adresse courrielle et postale.

Article 10. Sécurité

tbxcom.com  respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
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Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (encryptions/ chiffrement de données, mots de passe,…) afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
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À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 11. Contact

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par voie postale ou par e-mail.

Adresse e-mail : [email protected] 

Article 12. Révision et mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.
La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour.